IV. - Maison de retraite Les Soeurs Augustines
(gérée par l'association Saint-Augustin, 75017 Paris)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0023682A