Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023682A

V. - Association Le Pré d'Orient « APEDIX », institut médico-éducatif, placement familial spécialisé, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (78170 La Celle-Saint-Cloud)

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.