VI. - Association médico-pédagogique centre d'action médico-sociale précoce Les Comptines « CAMSP » (93200 Saint-Denis)
Accord d'entreprise du 14 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0023682A