Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16270 à 16270
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/AGRA0201587A/jo/article_1
Texte n°22
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16270 à 16270
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