Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR : AGRA0201587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/AGRA0201587A/jo/article_2
Texte n°22