A. - Armée de terre
I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre
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II. - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre
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III. - Direction centrale du génie
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IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de terre
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V. - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique
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VI. - Service historique de l'armée de terre
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B. - Marine
I. - Direction du personnel militaire de la marine
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II. - Direction centrale du commissariat de la marine
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III. - Direction centrale du service de soutien de la flotte
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IV. - Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
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V. - Service central de l'aéronautique navale
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VI. - Service hydrographique et océanographique de la marine
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C. - Armée de l'air
I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
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II. - Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle
des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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III. - Direction centrale du commissariat de l'air
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IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de l'air
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V. - Direction centrale de l'infrastructure de l'air
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II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :
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