A. - Direction du renseignement militaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531
B. - Direction centrale du service de santé des armées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531
C. - Direction centrale du service des essences des armées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531
II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531