A. - Etat-major de l'armée de terre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531
B. - Etat-major de la marine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531
C. - Etat-major de l'armée de l'air
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 120 du 25/05/2002 page 9509 à 9531
II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.