Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 2 à 3)
TITRE II : DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT (Articles 4 à 5)
TITRE III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION (Articles 6 à 7)
TITRE IV : ÉTATS-MAJORS D'ARMÉE (Articles 8 à 12)
TITRE V : CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES (Article 13)
TITRE VI : LES AUTRES ORGANISMES MILITAIRES RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (Articles 14 à 15)
TITRE VII : LES AUTRES ORGANISMES À CARACTÈRE CIVIL DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (Articles 16 à 20)
Article 6
Secrétaire général pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.