Article 2
Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.
Arrêté du 25 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis
NOR : EQUT0200995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/EQUT0200995A/jo/article_2
Texte n°8