Arrêté du 25 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis

Version INITIALE

NOR : EQUT0200995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/EQUT0200995A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les téléskis dont l'usage est difficile sont signalés aux utilisateurs par un panneau apposé au départ de l'installation.
Ce panneau respecte les caractéristiques définies au I de l'annexe au présent arrêté ainsi que l'article 3 de la norme NF X 05-100.
La détermination de la difficulté d'usage d'un téléski s'effectue conformément à la méthode définie au II de l'annexe du présent arrêté. Des adaptations à l'application de cette méthode peuvent être admises dans certains cas mentionnés au III de l'annexe du présent arrêté après accord du service du contrôle.