Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0220107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/INDI0220107A/jo/article_14

Texte n°31

Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Article 14


Les règlements des admissions sur titres sont fixés par le directeur de l'Institut national des télécommunications après avis du comité de l'enseignement.