Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0220107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/INDI0220107A/jo/article_12

Texte n°31

Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Article 12


La composition du jury de concours prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.