Article 18
L'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0220107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/INDI0220107A/jo/article_18
Texte n°31
L'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est abrogé.
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