Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0200172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200172D/jo/article_42

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-523/jo/article_42

Texte n°38

Article 42


Le décret n° 59-358 du 20 février 1959 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, le décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie, le décret n° 65-793 du 16 septembre 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes, complété par le décret n° 66-669 du 9 septembre 1966 et le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 modifié relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile, sont abrogés.