Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0200172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200172D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-523/jo/article_26

Texte n°38

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Article 26


Les ingénieurs généraux de l'aviation civile, les ingénieurs généraux de la météorologie, les ingénieurs généraux géographes sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2002 page 6771 à 6777




La durée de l'échelon provisoire du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixée à deux ans.