Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affaires financières.
Arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes
NOR : CPTE0100135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/CPTE0100135A/jo/article_3
Texte n°6