Arrêté du 24 avril 2002 portant sur la création d'un logiciel dénommé DARPMINET, intranet de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : INDI0200281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/INDI0200281A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les destinataires de ces informations sont :
- les agents de la DARPMI et des DRIRE ;
- quelques agents habilités d'autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- quelques agents habilités du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
- quelques agents habilités du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.