Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS0201070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MENS0201070A/jo/article_7

Texte n°46

Article 7


Lorsque la réglementation prévoit des conditions spéciales d'admission pour l'accès à certaines filières, les parcours correspondants sont soumis aux mêmes exigences.