Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS0201070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MENS0201070A/jo/article_25

Texte n°46

Article 25


Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d'enseignement dont la valeur en crédits européens est également fixée.