Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS0201070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MENS0201070A/jo/article_24

Texte n°46

Article 24


Les modalités définies par la réglementation pour le contrôle des connaissances et des aptitudes en vue de l'obtention des DUT, DEUST, licences professionnelles, licences pluridisciplinaires, de la licence d'administration publique, du diplôme national de guide-interprète national demeurent applicables pour les parcours correspondants. Il en est de même de celles applicables aux diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus pour la part des études jusqu'au niveau de la licence.