Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS0201070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MENS0201070A/jo/article_33

Texte n°46

Article 33


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.