Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS0201070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MENS0201070A/jo/article_22

Texte n°46

Article 22


Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ceux deux modes de contrôle combinés.
Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté, le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet, autant que possible, d'une application prioritaire.