Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999

Version INITIALE

NOR : MENP0100186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0100186A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, qu'elle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.