Article 5
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999
NOR : MENP0100186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0100186A/jo/article_5
Texte n°28