Les arrêtés du 3 novembre 2005 et du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et l'arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé sont abrogés.