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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0269 du 20 novembre 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/11/20

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
  2. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
  3. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
  4. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
  5. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
  6. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
  7. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 »
  8. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
  9. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
  10. Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
  11. Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003
  12. Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  13. Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
  14. Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
  15. Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  16. Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  17. Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (femmes et hommes)
  4. Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation
  2. Arrêté du 15 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  2. Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé RAR (intégration des données de paiement vers les applications ADÉLIE et SIRIUS-REC)
  3. Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François)
  2. Décret du 19 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Charron (Emmanuel)
  3. Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
  4. Arrêté du 8 novembre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
  2. Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
  3. Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine
  4. Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 7 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'office pour le développement agricole dans les départements d'outre-mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-879 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée autorisant l'association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence)
  2. Décision n° 2007-880 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  3. Décision n° 2007-881 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  4. Décision n° 2007-882 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  5. Décision n° 2007-883 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  6. Décision n° 2007-884 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  7. Décision n° 2007-885 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  8. Décision n° 2007-920 du 19 septembre 2007 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Espace FM
  9. Décision n° 2007-921 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002, autorisant l'association SARL CFM/Opalis à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
  10. Décision n° 2007-922 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM
  11. Décision n° 2007-923 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
  12. Décision n° 2007-924 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  13. Décision n° 2007-925 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  14. Décision n° 2007-926 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  15. Décision n° 2007-927 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  16. Décision n° 2007-928 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
  17. Résultat de délibération
  18. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire six autorisations attribuées à des services de radio à Mayotte
  19. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Sud Vendée
  20. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
  21. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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