Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFD0301523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/DEFD0301523A/jo/article_24

Texte n°4

Article 24


Tout vol de présentation doit faire l'objet d'une trajectographie en temps réel dans les trois dimensions et d'un enregistrement permettant la reconstitution des évolutions.