Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFD0301523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/DEFD0301523A/jo/article_23

Texte n°4

Article 23


Pour les présentations en vol, des minimums météorologiques particuliers par volume de présentation peuvent être définis par le directeur des vols après avis du représentant local de l'établissement public Aéroports de Paris chargé des opérations aériennes et de la commission visée à l'article 31, sans préjudice des minimums fixés par le règlement de la circulation aérienne.