Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFD0301523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/DEFD0301523A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société « Salons internationaux de l'aéronautique et de l'espace », dénommée ci-après l'organisateur.