Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0400771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/ECOP0400771A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.