Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal modifié susvisé, conclu le 15 juillet 2003 (1), relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle fixés pour la campagne 2003-2004 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.