Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0422748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/SANY0422748A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les catégories de lieux ouverts au public concernées par les mesures de radon sont :
1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
3. Les établissements thermaux ;
4. Les établissements pénitentiaires.