Article 10
Les travaux destinés à abaisser l'activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d'une heure par jour.
République
Française
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NOR : SANY0422748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/SANY0422748A/jo/article_10
Texte n°25
Les travaux destinés à abaisser l'activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d'une heure par jour.
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