Article 11
Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon selon les modalités définies à l'article 6.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANY0422748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/SANY0422748A/jo/article_11
Texte n°25
Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon selon les modalités définies à l'article 6.
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