Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : DEVN0430208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/DEVN0430208A/jo/article_2
Texte n°51