Article 2
La SICA SA Roussillon Méditerranée est reconnue à compter du 25 janvier 2001, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRP0501161A/jo/article_2
Texte n°123
La SICA SA Roussillon Méditerranée est reconnue à compter du 25 janvier 2001, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.
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