Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0501161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRP0501161A/jo/article_1

Texte n°123

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, pour les fruits et légumes, accordée dans la circonscription du Sud-Est au syndicat Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est transféré à la SICA SA Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales).