Article 3
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRP0501161A/jo/article_3
Texte n°123
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.