Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0501161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRP0501161A/jo/article_3

Texte n°123

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.