Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0501161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRP0501161A/jo/texte

Texte n°123

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes, du syndicat Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 26 novembre 2003,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, pour les fruits et légumes, accordée dans la circonscription du Sud-Est au syndicat Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est transféré à la SICA SA Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales).


  • La SICA SA Roussillon Méditerranée est reconnue à compter du 25 janvier 2001, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2005.


Dominique Bussereau

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