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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 27 mai 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/5/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
  2. Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  4. Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
  6. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
  7. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  9. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  10. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
  11. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation
  12. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation
  13. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
  14. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  15. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  16. Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation
  17. Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  3. Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration
  4. Arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
  5. Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
  6. Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de l'accroissement des charges résultant pour la région Martinique du transfert de la voirie nationale en application de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, en application de l'article 13 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée
  8. Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
  9. Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
  10. Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
  11. Arrêté du 19 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
  2. Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'avenir transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
  3. Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
  4. Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats initiative emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
  5. Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d'activité activant l'ASS et l'API transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
  6. Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d'activité activant le RMI transmises par les présidents de conseils généraux à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
  2. Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
  3. Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  8. Arrêté du 19 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
  12. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
  13. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-222 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
  14. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-223 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
  15. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-224 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
  16. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
  17. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-226 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
  18. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
  19. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 2004
  20. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
  21. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
  22. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 75 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2003
  23. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
  24. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 78 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
  25. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 79 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 27 avril 2004
  26. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 80 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
  27. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 81 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
  28. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
  29. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 83 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
  30. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 84 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
  31. Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 86 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
  32. Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion)
  33. Avenant n° 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
  34. Décision du 19 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  2. Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année
  3. Décret du 19 mai 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Saint-Mandrier (fort de Cepet) vers la station de La Crau traversant le département du Var
  4. Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  5. Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 23 mai 2005 autorisant l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien au titre de l'année 2005
  7. Arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2005-548 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  2. Décret n° 2005-549 du 26 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  6. Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps des fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2005-550 du 19 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue de la facilitation réciproque des conditions d'entrée, de déplacement et de sortie des nationaux de la République française et de la Fédération de Russie (ensemble une annexe et une déclaration), signé à Moscou le 15 juin 2004 (1)
  2. Décret n° 2005-551 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
  3. Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres
  2. Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le panel « ressources et conditions de vie »
  3. Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête « ressources et conditions de vie » concernant la mobilité sociale
  4. Arrêté du 19 mai 2005 portant répartition de crédits
  5. Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 20 mai 2005 portant transfert de crédits
Industrie
  1. Arrêté du 8 avril 2005 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2005
  2. Arrêté du 3 mai 2005 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins
  3. Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2003 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  4. Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision n° 2005-0173 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
  5. Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision n° 2005-0174 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19-7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
  6. Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications et du 30 décembre 2004 portant nomination d'une régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques
  7. Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision
  8. Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
  9. Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  2. Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  3. Arrêté du 14 mai 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2005
  4. Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
  2. Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
  3. Arrêté du 25 avril 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne
  4. Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l'année 2005
  5. Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
  6. Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
  7. Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension de l'accord-cadre triennal et d'un avenant à cet accord, et d'un accord triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
  8. Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
  9. Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole »
  10. Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole
  11. Arrêté du 18 mai 2005 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005
  12. Arrêté du 19 mai 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
  13. Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  14. Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005
  15. Arrêté du 24 mai 2005 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2005

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
  2. Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
  3. Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
  4. Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
  5. Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  9. Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)
  10. Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement d'une administratrice civile (administrateurs civils)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 29 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
  13. Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
  14. Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 mai 2005 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Décret du 26 mai 2005 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 26 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 mai 2005 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
  2. Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  3. Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  4. Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
  6. Arrêté du 11 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Avis portant ouverture d'un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services

Avis divers

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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