Article 10
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/AGRG0200019A/jo/article_10
Texte n°29
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.
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