Article 9
Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/AGRG0200019A/jo/article_9
Texte n°29
Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.
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