Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes

Version INITIALE

NOR : DEFP0400798D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/DEFP0400798D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-941/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.