Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
2. Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
3. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

8. Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au Conseil d'Etat et affectés en juridiction administrative au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
9. Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'outre-mer et affectés en préfecture au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
10. Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
11. Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
12. Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
13. Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2005

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

14. Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Ministère de la justice

15. Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2004

Ministère de la défense

16. Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
17. Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Ministère de la santé et de la protection sociale

18. Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
19. Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
20. Décision du 9 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

21. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
22. Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

23. Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24. Décret du 1er septembre 2004 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26. Décret du 2 septembre 2004 portant nomination d'un préfet
27. Décret du 2 septembre 2004 portant nomination d'un préfet
28. Décret du 2 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la justice

29. Arrêté du 30 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 2 septembre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de la protection sociale

31. Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

32. Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

38. Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 30 et du Keno du vendredi 3 septembre 2004
39. Résultats de l'événement n° 74 Cote & Match du vendredi 3 septembre 2004

Ministère de la justice

40. Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Ministère de la santé et de la protection sociale

41. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
42. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
43. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires