Article 6
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
République
Française
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NOR : DEFP0400798D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/DEFP0400798D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-941/jo/article_6
Texte n°16
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
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