Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2004

Version INITIALE

NOR : JUSA0400312B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2004/9/5/JUSA0400312B/jo/texte

Texte n°15

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  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15


    II. - Retrait d'agrément société de vente


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15


    III. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15


    IV. - Retrait d'agrément d'experts à leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15



    V. - Décisions disciplinaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15


    VI. - Décisions du président


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15

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