Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

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NOR : DEFP0400799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/DEFP0400799A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.


  • L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.



  • A N N E X E
    TABLEAU I
    Emplois relevant de l'armée de terre


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU II
    Emplois relevant de la marine


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU III
    Emplois relevant de l'armée de l'air


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU IV
    Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU V
    Emplois relevant du service de santé des armées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU VI
    Emplois relevant du service des essences des armées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU VII
    Emplois relevant des affaires pénales militaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU VIII
    Emplois relevant de la poste interarmées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



    TABLEAU IX
    Emplois relevant de la gendarmerie nationale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17


Fait à Paris, le 3 septembre 2004.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau


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