Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500037A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.