Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais

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NOR : DEFD0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500036A/jo/texte

Texte n°38

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,
Arrête :


  • Le directeur des essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • La sous-direction des affaires et de la coopération comprend :
    1. Le bureau de la coopération ;
    2. Le bureau de la prospection ;
    3. Le bureau des opérations aéronautiques et missiles ;
    4. Le bureau des opérations terrestres, maritimes et entraînement des forces.


  • La sous-direction de la production comprend :
    1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;
    2. Le bureau des études capacitaires ;
    3. Le bureau des investissements ;
    4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.


  • La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
    1. Le bureau des affaires générales ;
    2. Le bureau du contrôle de gestion ;
    3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
    4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;
    5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.


  • La direction des essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
    1. Le service centralisé des achats et du soutien ;
    2. Le centre d'essais en vol ;
    3. Le centre d'essais des propulseurs ;
    4. Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
    5. Le centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
    6. Le centre d'essais de lancement de missiles (site des Landes, site de la Méditerranée et site de Gâvres) ;
    7. Le bassin d'essais des carènes.


  • L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.


  • Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie